Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CVClair, accessible à l'adresse cvclair.fr. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Éditeur
CVClair est édité par Jeremy Grondin, auto-entrepreneur (SIRET : 918 043 787 00046), domicilié à Saint-Paul, 97411 La Réunion. Contact : contact@cvclair.com.
3. Accès au service
CVClair est accessible depuis tout navigateur web disposant d'une connexion internet. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de création et d'analyse de CV. Un plan gratuit (Starter) est disponible sans engagement. Les plans payants (Pro, Premium) donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires.
4. Comptes utilisateurs
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service via votre compte est réputé effectué par vous. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement CVClair à l'adresse contact@cvclair.com. CVClair se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Abonnements et paiement
Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les paiements sont traités par Stripe. CVClair ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Garantie satisfait ou remboursé : Tout abonnement payant peut être remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la souscription, sur simple demande à contact@cvclair.com, sans justification requise.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L'annulation prend effet au terme de la période en cours.
6. Contenu utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans CVClair (informations personnelles, expériences, formations, etc.). En utilisant le service, l'utilisateur concède à CVClair une licence limitée, non exclusive et non transférable permettant le traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service.
L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. CVClair ne saurait être responsable des contenus saisis par les utilisateurs.
7. Intelligence artificielle
CVClair utilise des modèles d'intelligence artificielle pour proposer des suggestions de reformulation et d'optimisation de CV. Ces suggestions sont générées automatiquement sur la base des informations saisies par l'utilisateur. Aucune information n'est ajoutée sans validation explicite de l'utilisateur. CVClair décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence des suggestions générées.
8. Propriété intellectuelle
CVClair et l'ensemble de ses composants (interface, code source, algorithmes, marque, logo, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Jeremy Grondin. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Disponibilité du service
CVClair s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté peuvent survenir. CVClair ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
CVClair se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.